VINS & SELECTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
VINS & SELECTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 827 699. Elle est domiciliée 190 Che de la Fretinee St Germain les Arlay, 39140 Arlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. JEREMY FARGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VINS & SELECTIONS
INSEE- Dénomination
- VINS & SELECTIONS
- SIREN
- 903 827 699
- SIRET (siège)
- 903 827 699 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11903827699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 827 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 190 CHE DE LA FRETINEE ST GERMAIN LES ARLAY, 39140, ARLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VINS & SELECTIONS
Se reporter aux statuts.
Finances de VINS & SELECTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINS & SELECTIONS
INSEEÉtablissements de VINS & SELECTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 ARLAYSiègeActif
903 827 699 00013 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 4634Z
Documents juridiques de VINS & SELECTIONS
INPIComptes annuels de VINS & SELECTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINS & SELECTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINS & SELECTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINS & SELECTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINS & SELECTIONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/05038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/05682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINS & SELECTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINS & SELECTIONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur VINS & SELECTIONS
Quel est le numéro SIREN de VINS & SELECTIONS ?
Le numéro SIREN de VINS & SELECTIONS est 903 827 699. Le SIRET de son siège social est 903 827 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11903827699.
Qui dirige VINS & SELECTIONS ?
VINS & SELECTIONS est dirigée par JEREMY FARGE, président de sas.
Où se situe le siège social de VINS & SELECTIONS ?
Le siège social de VINS & SELECTIONS est situé 190 Che de la Fretinee St Germain les Arlay, 39140 Arlay.
VINS & SELECTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, VINS & SELECTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINS & SELECTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINS & SELECTIONS.
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