VINSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
VINSAN est une société civile immatriculée le 25 août 2014 sous le numéro SIREN 804 142 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue de Ferrette residence les Villas de l'Espen, 68640 Riespach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE CLADEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VINSAN
INSEE- Dénomination
- VINSAN
- SIREN
- 804 142 248
- SIRET (siège)
- 804 142 248 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90804142248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 142 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2014
- Siège social
- 74 RUE DE FERRETTE RESIDENCE LES VILLAS DE L'ESPEN, 68640, RIESPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VINSAN
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de VINSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINSAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2014) · 12 ans
Établissements de VINSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 RIESPACHSiègeActif
804 142 248 00017 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINSAN
INPIComptes annuels de VINSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINSAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 25 août 2014
Questions fréquentes sur VINSAN
Quel est le numéro SIREN de VINSAN ?
Le numéro SIREN de VINSAN est 804 142 248. Le SIRET de son siège social est 804 142 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90804142248.
Qui dirige VINSAN ?
VINSAN est dirigée par SANDRINE CLADEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINSAN ?
Le siège social de VINSAN est situé 74 rue de Ferrette residence les Villas de l'Espen, 68640 Riespach.
VINSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, VINSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINSAN.
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