VINSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
VINSAN est une SCI immatriculée le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 045 539. Son siège social est situé 1 RUE du Clos Ernoul, 35120 Baguer-Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Vincent MOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VINSAN
INSEE- Dénomination
- VINSAN
- SIREN
- 930 045 539
- SIRET (siège)
- 930 045 539 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14930045539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 045 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 1 RUE du Clos Ernoul, 35120, Baguer-Morvan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VINSAN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit au profit uniquement de tout associé de ladite société, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de VINSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINSAN
INSEEÉtablissements de VINSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 Baguer-MorvanSiègeActif
930 045 539 00010 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de VINSAN
INPIComptes annuels de VINSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VINSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VINSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VINSAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VINSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VINSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-12
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur VINSAN
Quel est le numéro SIREN de VINSAN ?
Le numéro SIREN de VINSAN est 930 045 539. Le SIRET de son siège social est 930 045 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14930045539.
Qui dirige VINSAN ?
VINSAN est dirigée par Vincent MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VINSAN ?
Le siège social de VINSAN est situé 1 RUE du Clos Ernoul, 35120 Baguer-Morvan.
VINSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, VINSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VINSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VINSAN.
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