VINUM LIBITUM
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 93,8 k€
VINUM LIBITUM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 730 212. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Domaine St Jean d Aumieres, 34150 Gignac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par NEIL ROWLANDS, gérant. VINUM LIBITUM a été radiée le 12 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de VINUM LIBITUM
INSEE- Dénomination
- VINUM LIBITUM
- SIREN
- 402 730 212
- SIRET (siège)
- 402 730 212 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67402730212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 730 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 93 823 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 06 novembre 1995
- Date de radiation
- 12 octobre 2021
- Siège social
- RTE DOMAINE ST JEAN D AUMIERES, 34150, GIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de VINUM LIBITUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VINUM LIBITUM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VINUM LIBITUM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34150 GIGNACSiègeFermé
402 730 212 00014 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de VINUM LIBITUM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VINUM LIBITUM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINUM LIBITUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2010. Clôturée le 08 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales La Gazette Economique & Culturelle a été faite le 06/11/2012 .
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre et ordonnant la cession..
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18/09/2009 désignant mandataire judiciaire ME MICHEL STREBLER - 5 RUE LONGUYON - 34200 SETE - ET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME OLIVIER FABRE 7 RUE ECOLE DE MEDECINE 34000 MONTPELLIER AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION.. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VINUM LIBITUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VINUM LIBITUM
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 octobre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales La Gazette Economique & Culturelle a été faite le 06/11/2012 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre et ordonnant la cession..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18/09/2009 désignant mandataire judiciaire ME MICHEL STREBLER - 5 RUE LONGUYON - 34200 SETE - ET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME OLIVIER FABRE 7 RUE ECOLE DE MEDECINE 34000 MONTPELLIER AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION.. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Gérant non statutaire : ROWLANDS Neil Rees.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1995
Marques déposées par VINUM LIBITUM
INPIVINUM LIBITUM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3321429 · Déposée le 22 octobre 2004 · Marque figurative
Classe 33 · expirée le 22 octobre 2014
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3321428 · Déposée le 22 octobre 2004 · Marque figurative
Classe 33 · expirée le 22 octobre 2014
- Marque expiréeMASSANE
N° 3134885 · Déposée le 29 novembre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 29 novembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VINUM LIBITUM
Quel est le numéro SIREN de VINUM LIBITUM ?
Le numéro SIREN de VINUM LIBITUM est 402 730 212. Le SIRET de son siège social est 402 730 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402730212.
Qui dirige VINUM LIBITUM ?
VINUM LIBITUM est dirigée par NEIL ROWLANDS, gérant.
Où se situe le siège social de VINUM LIBITUM ?
Le siège social de VINUM LIBITUM est situé Rte Domaine St Jean d Aumieres, 34150 Gignac.
VINUM LIBITUM est-elle toujours en activité ?
Non, VINUM LIBITUM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2021.
VINUM LIBITUM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINUM LIBITUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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