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VINY ROUSSILLON

Active
Siren434 099 974SAS66200 ALENYACréée le 03 janvier 2001

1102B · Vinification

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

VINY ROUSSILLON est une SAS immatriculée le 3 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 099 974. Son siège social est situé Mas Blanc, 66200 Alenya. Son activité principale est vinification (code NAF 1102B).

Fiche d'identité de VINY ROUSSILLON

Dénomination
VINY ROUSSILLON
SIREN
434 099 974
SIRET (siège)
434 099 974 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50434099974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 099 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1102B - Vinification
Date de création
03 janvier 2001
Siège social
MAS BLANC, 66200, ALENYA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de VINY ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VINY ROUSSILLON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VINY ROUSSILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66200 ALENYASiègeFermé

    434 099 974 00017 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 1102B

Documents juridiques de VINY ROUSSILLON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Conformité de VINY ROUSSILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINY ROUSSILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2011. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VINY ROUSSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINY ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VINY ROUSSILLON

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président de la société : MARGAT Patrick Georges Commissaire aux comptes titulaire : DUCUP DE SAINT PAUL Jean Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Jean-Christophe Membre du comité de direction : DELRIEU Nicole Membre du comité de direction : CASANO Marie-Hélène

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président de la société : MARGAT Patrick Georges. Commissaire aux comptes titulaire : DUCUP DE SAINT PAUL Jean. Commissaire aux comptes suppléant : BRUN Jean-Christophe. Membre du comité de direction : TIXIER Anne. Membre du comité de direction : DELRIEU Nicole.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2001

Marques déposées par VINY ROUSSILLON

VINY ROUSSILLON est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VINY ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de VINY ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de VINY ROUSSILLON est 434 099 974. Le SIRET de son siège social est 434 099 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434099974.

Où se situe le siège social de VINY ROUSSILLON ?

Le siège social de VINY ROUSSILLON est situé Mas Blanc, 66200 Alenya.

VINY ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, VINY ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINY ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINY ROUSSILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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