VIOLAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
VIOLAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 496 802. Elle est domiciliée 1046 Rte Ancienne route des Alpes les Platanes, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE LOUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VIOLAINES
INSEE- Dénomination
- VIOLAINES
- SIREN
- 398 496 802
- SIRET (siège)
- 398 496 802 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47398496802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 496 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1994
- Siège social
- 1046 RTE ANCIENNE ROUTE DES ALPES LES PLATANES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIOLAINES
ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION
Finances de VIOLAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIOLAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de VIOLAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
398 496 802 00016 · ouvert le 04 juin 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIOLAINES
INPIComptes annuels de VIOLAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIOLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIOLAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIOLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIOLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 85-70.226
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIOLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIOLAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1994
Questions fréquentes sur VIOLAINES
Quel est le numéro SIREN de VIOLAINES ?
Le numéro SIREN de VIOLAINES est 398 496 802. Le SIRET de son siège social est 398 496 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47398496802.
Qui dirige VIOLAINES ?
VIOLAINES est dirigée par HELENE LOUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIOLAINES ?
Le siège social de VIOLAINES est situé 1046 Rte Ancienne route des Alpes les Platanes, 13100 Aix-en-Provence.
VIOLAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, VIOLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIOLAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIOLAINES.
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