VIOLANO JEAN-CLAUDE
Active8129B · Autres activités de nettoyage n.c.a.
VIOLANO JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 262 129. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Feautriers Nibles, 04250 Nibles. VIOLANO JEAN-CLAUDE relève du secteur autres activités de nettoyage n.c.a. (code NAF 8129B).
Fiche d'identité de VIOLANO JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- VIOLANO JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 440 262 129
- SIRET (siège)
- 440 262 129 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61440262129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 262 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- LES FEAUTRIERS NIBLES, 04250, NIBLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIOLANO JEAN-CLAUDE
TRAVAUX AGRICOLES ENTRETIEN ESPACES VERTS ET AUTRES TRAVAUX DIVERS
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Établissements de VIOLANO JEAN-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04250 NIBLESSiègeActif
440 262 129 00016 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 8129B
Conformité de VIOLANO JEAN-CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIOLANO JEAN-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2014 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances ; la liste des créances articles L 641.13 du Code de Commerce est déposée au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement par le jugement de redressement judiciaire : 15 novembre 2012 ; mandataire liquidateur et représentant des créanciers : SCP LOUIS ET LAGEAT, Maître LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de VIOLANO JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIOLANO JEAN-CLAUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances ; la liste des créances articles L 641.13 du Code de Commerce est déposée au greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement par le jugement de redressement judiciaire : 15 novembre 2012 ; mandataire liquidateur et représentant des créanciers : SCP LOUIS ET LAGEAT, Maître LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2013 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur VIOLANO JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de VIOLANO JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de VIOLANO JEAN-CLAUDE est 440 262 129. Le SIRET de son siège social est 440 262 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440262129.
Où se situe le siège social de VIOLANO JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de VIOLANO JEAN-CLAUDE est situé Les Feautriers Nibles, 04250 Nibles.
VIOLANO JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, VIOLANO JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIOLANO JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIOLANO JEAN-CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour extinction du passif.
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