VIOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VIOLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2024, identifiée par le SIREN 984 591 776. Son siège social est situé 18 RUE Birgelsgaerten - ZA, 68150 Ostheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DA INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VIOLET
INSEE- Dénomination
- VIOLET
- SIREN
- 984 591 776
- SIRET (siège)
- 984 591 776 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16984591776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 591 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 18 RUE Birgelsgaerten - ZA, 68150, Ostheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VIOLET
Acquisition et l'exploitation de tous immeubles ou parties d'immeubles ainsi que tous biens et droits immobiliers ; administration et la gestion par voie de location ou autrement de ces biens immobiliers et de tous autres biens dont elle viendrait à être propriétaire ; éventuellement la vente des biens ainsi acquis
Finances de VIOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIOLET
INSEEDA INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
Établissements de VIOLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68150 OstheimSiègeActif
984 591 776 00021 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
- 21300 ChenôveFermé
984 591 776 00013 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIOLET
INPIComptes annuels de VIOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIOLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 août 2026 · N° 2026L01897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026P01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/09192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 23 février 2026 · N° 2025L03775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/16103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02328
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01120
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/07052
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00459
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024018705
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/13050
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2024000543
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01436
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02618
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/07349
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 juillet 2025 · N° 16/01311
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/53307
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/13597
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025037271
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025039055
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01512
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 17/08042
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05017
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/01367
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/14875
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/05665
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 février 2025 · N° 2025009669
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01838
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05128
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Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024079409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/06611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/12013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 16/10218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/14875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/07370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/05909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 24/50164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/13807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/07423
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/04344
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/11005
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-22.087
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00164
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02150
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02557
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01597
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2020 · N° 17/05625
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2020 · N° 17/05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/05247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 15/19854
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juillet 2019 · N° 17/03825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/22676
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/07097
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/08389
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 16/22320
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 16/11645
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 février 2019 · N° 16/21941
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 février 2019 · N° 16/21673
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 février 2019 · N° 17/19692
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/00772
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/18290
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/18146
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 novembre 2018 · N° 14/20797
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/18434
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/09930
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/08654
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/22410
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/15948
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/14083
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/13469
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/13434
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/06154
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 14 juin 2018 · N° 15/19565
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/04665
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/22607
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/14174
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/13440
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/13254
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/04102
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/14130
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/13998
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/13918
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/13853
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/13789
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/13242
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/12900
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/13446
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/03574
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2018 · N° 15/11686
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/01599
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/18427
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 22 février 2018 · N° 16/02490
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 22 février 2018 · N° 16/02344
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 février 2018 · N° 16/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/14472
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/17009
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Cour d'appel, 8e Chambre C
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 15/12171
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/14650
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/14345
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/10927
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Décision du 20 juillet 2017 · N° 15/09244
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Décision du 20 juillet 2017 · N° 15/06423
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Aucune mention de VIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-08
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Questions fréquentes sur VIOLET
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Le numéro SIREN de VIOLET est 984 591 776. Le SIRET de son siège social est 984 591 776 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16984591776.
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VIOLET est dirigée par DA INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
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