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VIOLET PASCAL

Active
Siren398 204 750Entrepreneur individuel64350 SIMACOURBECréée le 11 décembre 2003
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 204 750, VIOLET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 11 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lespielle, 64350 Simacourbe. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de VIOLET PASCAL

Dénomination
VIOLET PASCAL
SIREN
398 204 750
SIRET (siège)
398 204 750 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92398204750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 204 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
RTE DE LESPIELLE, 64350, SIMACOURBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIOLET PASCAL

INSTALLATION DE CUISINES, MENUISERIE

Finances de VIOLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIOLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VIOLET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64350 SIMACOURBESiègeActif

    398 204 750 00028 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 4332A

  • 27300 CORNEVILLE-LA-FOUQUETIEREFermé

    398 204 750 00010 · ouvert le 26 août 1994 · NAF 748J

Documents juridiques de VIOLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VIOLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIOLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIOLET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIOLET PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 mars 2008. Plan arrêté le 25 août 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VIOLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIOLET PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 août 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur VIOLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VIOLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de VIOLET PASCAL est 398 204 750. Le SIRET de son siège social est 398 204 750 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92398204750.

Où se situe le siège social de VIOLET PASCAL ?

Le siège social de VIOLET PASCAL est situé Rte de Lespielle, 64350 Simacourbe.

VIOLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VIOLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIOLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

VIOLET PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 25 août 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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