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VIOLETA

Active
Siren330 983 982SCI97150 SAINT MARTINCréée le 08 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VIOLETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 983 982. Le siège social de l'entreprise se trouve residence Violetta Lot 16 Mont Vernon 1, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN de la HAYE, gérant.

Fiche d'identité de VIOLETA

Dénomination
VIOLETA
SIREN
330 983 982
SIRET (siège)
330 983 982 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12330983982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 983 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1984
Siège social
RESIDENCE VIOLETTA LOT 16 MONT VERNON 1, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIOLETA

Propriété et administration d'immeubles

Finances de VIOLETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIOLETA

JD

JEAN de la HAYE

Gérant

Établissements de VIOLETA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    330 983 982 00027 · ouvert le 11 mai 1984 · NAF 6820A

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    330 983 982 00019 · ouvert le 11 mai 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de VIOLETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de VIOLETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIOLETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIOLETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIOLETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIOLETA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIOLETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIOLETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant : DE LA HAYE (Jean, Luc)

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1984

Questions fréquentes sur VIOLETA

Quel est le numéro SIREN de VIOLETA ?

Le numéro SIREN de VIOLETA est 330 983 982. Le SIRET de son siège social est 330 983 982 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12330983982.

Qui dirige VIOLETA ?

VIOLETA est dirigée par JEAN de la HAYE, gérant.

Où se situe le siège social de VIOLETA ?

Le siège social de VIOLETA est situé residence Violetta Lot 16 Mont Vernon 1, 97150 Saint Martin.

VIOLETA est-elle toujours en activité ?

Oui, VIOLETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIOLETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIOLETA.

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