VIOLETTE SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VIOLETTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 332 010. Elle est domiciliée 4 av General de Gaulle, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de VIOLETTE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- VIOLETTE SEBASTIEN
- SIREN
- 419 332 010
- SIRET (siège)
- 419 332 010 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35419332010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 332 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- 4 AV GENERAL DE GAULLE, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VIOLETTE SEBASTIEN
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de VIOLETTE SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIOLETTE SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VIOLETTE SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeFermé
419 332 010 00026 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 553A
- 66400 CERETFermé
419 332 010 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de VIOLETTE SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VIOLETTE SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIOLETTE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIOLETTE SEBASTIEN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour VIOLETTE SEBASTIEN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VIOLETTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIOLETTE SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur VIOLETTE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de VIOLETTE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de VIOLETTE SEBASTIEN est 419 332 010. Le SIRET de son siège social est 419 332 010 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419332010.
Où se situe le siège social de VIOLETTE SEBASTIEN ?
Le siège social de VIOLETTE SEBASTIEN est situé 4 av General de Gaulle, 66650 Banyuls-sur-Mer.
VIOLETTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, VIOLETTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIOLETTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIOLETTE SEBASTIEN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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