VIRGULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
VIRGULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 782 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Taney Est, 26300 Alixan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AHMED AMIMER, gérant.
Fiche d'identité de VIRGULE
INSEE- Dénomination
- VIRGULE
- SIREN
- 513 782 847
- SIRET (siège)
- 513 782 847 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26513782847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 782 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2009
- Siège social
- LD TANEY EST, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIRGULE
Acquisition d'un ténement immobilier sis à ALIXAN (Drôme) Lieudit Taney Est, rénovation mise en valeur dudit bien immobilier, administration, exlpoitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait propriétaire, l'emprunt des fonds nécessaires aux acquistions sus-relatées et la constitution des garanties y relatives.
Finances de VIRGULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIRGULE
INSEEÉtablissements de VIRGULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
513 782 847 00018 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIRGULE
INPIComptes annuels de VIRGULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIRGULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIRGULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIRGULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIRGULE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08223
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 février 2026 · N° 22/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14531
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01440
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02338
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/07270
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01570
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/05244
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/04997
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Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03007
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Décision du 03 février 2021 · N° 20-12.179
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.067
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.933
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.144
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.632
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Décision du 24 février 2020 · N° 13/05713
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-15.112
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/06910
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/14194
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/12242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/13863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/12627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 septembre 2018 · N° 15/11132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2018 · N° 16/11648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-16.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIRGULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIRGULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-19
- création
Date d'effet : 20 juillet 2009
Questions fréquentes sur VIRGULE
Quel est le numéro SIREN de VIRGULE ?
Le numéro SIREN de VIRGULE est 513 782 847. Le SIRET de son siège social est 513 782 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513782847.
Qui dirige VIRGULE ?
VIRGULE est dirigée par AHMED AMIMER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIRGULE ?
Le siège social de VIRGULE est situé Ld Taney Est, 26300 Alixan.
VIRGULE est-elle toujours en activité ?
Oui, VIRGULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIRGULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIRGULE.
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