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400 491 981

Active
Siren400 491 981Entrepreneur individuel VarangesCréée le 16 mai 2017

4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 400 491 981

Dénomination
400 491 981
SIREN
400 491 981
SIRET (siège)
400 491 981 00074
N° TVA intracommunautaire
FR05400491981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 491 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Date de création
16 mai 2017
Siège social
Varanges
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 491 981

Compositions et décorations florales naturelles et artificielles fabrication de tableaux divers achat et revente de divers articles de décoration de fleurs de plantes de bijoux d'articles de jardin vente sur foires marchés salons expositions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 400 491 981

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 491 981

7 établissements, dont 1 en activité.

  • VarangesSiègeActif

    400 491 981 00074 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4776Z

  • BELLENEUVEFermé

    400 491 981 00017 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 524X

  • BEAUNEFermé

    400 491 981 00025 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 524X

  • MEURSAULTFermé

    400 491 981 00033 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 524X

  • BEAUNEFermé

    400 491 981 00041 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4776Z

  • SAINT-LOUP-GEANGESFermé

    400 491 981 00058 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4776Z

  • EPINACFermé

    400 491 981 00066 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4776Z

Conformité de 400 491 981

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 400 491 981. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2010, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Joachim Bissieux [adresse non diffusée]des Entreprises - 21079 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Joachim Bissieux [adresse non diffusée]des Entreprises - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 400 491 981 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 491 981

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2017-05-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-02 · Début d'activité : 2017-05-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2010, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Joachim Bissieux [adresse non diffusée]des Entreprises - 21079 Dijon .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Joachim Bissieux [adresse non diffusée]des Entreprises - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2017

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