VITA
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
VITA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1990, identifiée par le SIREN 353 972 730. Son siège social est situé 27 bd de la Liberte, 83300 Draguignan. VITA relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de VITA
INSEE- Dénomination
- VITA
- SIREN
- 353 972 730
- SIRET (siège)
- 353 972 730 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32353972730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 972 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 04 avril 1990
- Siège social
- 27 BD DE LA LIBERTE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de VITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VITA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
353 972 730 00017 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 1413Z
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
353 972 730 00025 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de VITA
INPIConformité de VITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00158
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026P00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00497
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025096305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-22.752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/07270
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Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 04 avril 1990
Questions fréquentes sur VITA
Quel est le numéro SIREN de VITA ?
Le numéro SIREN de VITA est 353 972 730. Le SIRET de son siège social est 353 972 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353972730.
Où se situe le siège social de VITA ?
Le siège social de VITA est situé 27 bd de la Liberte, 83300 Draguignan.
VITA est-elle toujours en activité ?
Oui, VITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITA.
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