VITA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 834 782, VITA est une SARL créée le 31 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1807 CHE 1807 Chemin des Ferrandières, 38510 Sermérieu. VITA relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par JORDAN MERLE, liquidateur.
Fiche d'identité de VITA
INSEE- Dénomination
- VITA
- SIREN
- 790 834 782
- SIRET (siège)
- 790 834 782 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79790834782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 834 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- 1807 CHE 1807 Chemin des Ferrandières, 38510, Sermérieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITA
Marchand de biens et prestations de services ou activités s'y rapportant ; promotion immobilière, activité de lotissement, transactions mobilières ou immobilières
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Finances de VITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITA
INSEEÉtablissements de VITA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38510 SermérieuSiègeFermé
790 834 782 00019 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de VITA
INPIConformité de VITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026L01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026P00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00497
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025096305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23-22.752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/07270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur VITA
Quel est le numéro SIREN de VITA ?
Le numéro SIREN de VITA est 790 834 782. Le SIRET de son siège social est 790 834 782 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790834782.
Qui dirige VITA ?
VITA est dirigée par JORDAN MERLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de VITA ?
Le siège social de VITA est situé 1807 CHE 1807 Chemin des Ferrandières, 38510 Sermérieu.
VITA est-elle toujours en activité ?
Oui, VITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITA.
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