VITAE

Tribunal de commerce, 9ème chambre

Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01885

Cour d'appel, chambre Sociale

Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04621

Cour d'appel, chambre Sécurité sociale

Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00587

Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002174

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6

Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09367

Cour d'appel, 2e chambre sociale

Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05073

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5

Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03900

Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024004906

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04482

Tribunal de commerce, chambre 2-4

Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025080517

Cour d'appel, chambre sociale 4-2

Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02126

Tribunal de commerce, 9ème chambre

Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01241

Cour d'appel, chambre 3-2

Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/08024

Cour d'appel, sociale C salle 3

Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00785

Tribunal de commerce

Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01053

Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale

Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03855

Cour d'appel, tARIFICATION

Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02287

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2

Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575

Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00411

Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON

Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024014187

Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE

Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341

Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas

Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00952

Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269

Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167

Cour d'appel, 6e chambre

Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00940

Cour d'appel, ch. Sociale -Section B

Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00234

Cour d'appel, tARIFICATION

Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/03521

Cour d'appel, tARIFICATION

Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01386

Cour d'appel, tARIFICATION

Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01186

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10

Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/18436

Cour d'appel, tARIFICATION

Décision du 02 juin 2023 · N° 23/00632

Cour d'appel, 1ère Chambre civile

Décision du 31 mai 2023 · N° 23/00961

Cour d'appel, 3ème chambre A

Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03625

Cour d'appel, 3ème chambre A

Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03623

Cour d'appel, tARIFICATION

Décision du 17 mars 2023 · N° 22/03003

Cour d'appel, chambre 1-6

Décision du 15 mars 2023 · N° 22/09967

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-14.437

Cour d'appel, tARIFICATION

Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/03245

Cour d'appel, 3ème chambre A

Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03625

Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE

Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02395

Cour d'appel, tARIFICATION

Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03521

Cour d'appel, tARIFICATION

Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01186

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B

Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/03611

Cour d'appel, tARIFICATION

Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04896

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10

Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00683

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 11 mai 2022 · N° 21-12.691

Cour d'appel, 2 e chambre civile

Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01502

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 23 mars 2022 · N° 20-18.941

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.615

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 02 février 2022 · N° 20-20.469

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-11.103

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.636

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 30 juin 2021 · N° 20-16.557

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.935

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.804

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.995

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.265

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 31 mars 2021 · N° 19-22.454

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.746

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.786

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.498

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.955

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5

Décision du 28 janvier 2021 · N° 17/01429

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.023

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.937

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.286

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.443

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.247

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.656

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.661

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-11.358

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 juin 2020 · N° 19-10.169

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 18 mars 2020 · N° 19-12.500

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 18 mars 2020 · N° 18-26.687

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.566

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.533

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.512

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.128

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.474

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.141

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.873

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.353

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 14 mars 2019 · N° 17-31.699

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 20 février 2019 · N° 17-24.277

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 06 février 2019 · N° 17-20.550

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.403

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.766

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-22.396

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.187

Cour d'appel, 21e chambre

Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/04819

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.166

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 31 mai 2018 · N° 17-13.252

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 24 mai 2018 · N° 17-19.920

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.452

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.327

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.295

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.221

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 11 avril 2018 · N° 16-28.331

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.584

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-19.883

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.777

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-25.087

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-15.745

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-10.712

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-19.237

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.920

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-19.507

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.255

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 15 juin 2017 · N° 16-20.930

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 juin 2017 · N° 15-28.263

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 14 juin 2017 · N° 15-29.496

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 08 juin 2017 · N° 15-28.542

Cour d'appel, 6e chambre

Décision du 30 mai 2017 · N° 16/03354

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10

Décision du 24 mai 2017 · N° 13/12082

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.983

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 11 mai 2017 · N° 15-25.523

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9

Décision du 19 avril 2017 · N° 15/10806

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 29 mars 2017 · N° 16-81.420

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.311

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.960

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.883

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.091

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-14.701

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 26 mai 2016 · N° 15-18.351

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 25 mai 2016 · N° 15-13.434

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.097

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.275

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9

Décision du 23 mars 2016 · N° 13/05938

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 10 février 2016 · N° 14-16.747

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/12375

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5

Décision du 25 septembre 2014 · N° 12/07205

Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1

Décision du 03 février 2014 · N° 13/03436

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11

Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/12147

Cour d'appel, 17e Chambre B

Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468

Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3

Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393

Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B

Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/03113

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11

Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/11810

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5

Décision du 11 mars 2010 · N° 08/08089

Cour d'appel, chambre sociale

Décision du 08 mars 2010 · N° 08/03871