VITAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VITAE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 034 711. Elle est domiciliée 3 A RUE d'Eguisheim, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hervé FONTANET, gérant.
Fiche d'identité de VITAE
INSEE- Dénomination
- VITAE
- SIREN
- 991 034 711
- SIRET (siège)
- 991 034 711 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19991034711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 034 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 3 A RUE d'Eguisheim, 68000, Colmar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITAE
La Société a pour objet : - L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement de biens immobiliers, et exceptionnellement la vente de biens immobiliers à condition de conserver strictement le caractère civil de la société, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des terrains, du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société - Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de VITAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITAE
INSEEFIPAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an
ARTULIUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an
Établissements de VITAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 ColmarSiègeActif
991 034 711 00010 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de VITAE
INPIComptes annuels de VITAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITAE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01885
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04621
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00587
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002174
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/09367
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03900
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024004906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04482
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025080517
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02126
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01241
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/08024
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01053
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03855
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02287
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00411
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024014187
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00940
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00234
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/03521
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01386
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/01186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/18436
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/00632
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/00961
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03625
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03623
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/03003
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/09967
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-14.437
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/03245
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03625
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02395
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03521
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01186
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/03611
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04896
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-12.691
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-18.941
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-20.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-11.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-16.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-22.454
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.746
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-23.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.955
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 17/01429
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-11.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-10.169
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-12.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-26.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.566
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-23.512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.353
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 17-31.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-24.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-20.550
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-22.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.187
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/04819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-13.252
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-28.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-19.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-25.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-15.745
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-10.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-19.507
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.255
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-20.930
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-28.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-29.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-28.542
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/03354
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 mai 2017 · N° 13/12082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.983
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-25.523
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 avril 2017 · N° 15/10806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-81.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.311
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-10.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-22.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-14.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-18.351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-13.434
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.275
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 mars 2016 · N° 13/05938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-16.747
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/12375
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2014 · N° 12/07205
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 février 2014 · N° 13/03436
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/12147
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/03113
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/11810
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2010 · N° 08/08089
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2010 · N° 08/03871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-05
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur VITAE
Quel est le numéro SIREN de VITAE ?
Le numéro SIREN de VITAE est 991 034 711. Le SIRET de son siège social est 991 034 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19991034711.
Qui dirige VITAE ?
VITAE est dirigée par Hervé FONTANET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITAE ?
Le siège social de VITAE est situé 3 A RUE d'Eguisheim, 68000 Colmar.
VITAE est-elle toujours en activité ?
Oui, VITAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITAE.
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