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VITALI RAPHAEL

Active
Siren403 054 729Entrepreneur individuel83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 16 octobre 2014

2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

VITALI RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2014, identifié par le SIREN 403 054 729. Elle est domiciliée 50 Rte de Cabasson les Mas de Cabasson, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle exerce une activité de taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z).

Fiche d'identité de VITALI RAPHAEL

Dénomination
VITALI RAPHAEL
SIREN
403 054 729
SIRET (siège)
403 054 729 00047
N° TVA intracommunautaire
FR29403054729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 054 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Date de création
16 octobre 2014
Siège social
50 RTE DE CABASSON LES MAS DE CABASSON, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de VITALI RAPHAEL

TRAVAIL DU MARBRE

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Établissements de VITALI RAPHAEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    403 054 729 00047 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 2370Z

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    403 054 729 00013 · NAF 267Z

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    403 054 729 00021 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 267Z

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    403 054 729 00039 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 2370Z

Conformité de VITALI RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VITALI RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2010. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. VITALI Raphaël pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VITALI RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VITALI RAPHAEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. VITALI Raphaël pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2014

Questions fréquentes sur VITALI RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de VITALI RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de VITALI RAPHAEL est 403 054 729. Le SIRET de son siège social est 403 054 729 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403054729.

Où se situe le siège social de VITALI RAPHAEL ?

Le siège social de VITALI RAPHAEL est situé 50 Rte de Cabasson les Mas de Cabasson, 83230 Bormes-les-Mimosas.

VITALI RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VITALI RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITALI RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VITALI RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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