VITALIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
VITALIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 631 883. Son siège social est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon. VITALIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par J.P.R. INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VITALIA
INSEE- Dénomination
- VITALIA
- SIREN
- 798 631 883
- SIRET (siège)
- 798 631 883 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26798631883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 631 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- 27 RUE CLEMENT MAROT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITALIA
L'acquisition ou la prise à bail de biens immobiliers, la location ou la sous location d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation
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Finances de VITALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITALIA
INSEEJ.P.R. INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
JPR ASSETS MANAGEMENT
Autre
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de VITALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
798 631 883 00013 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VITALIA
INPIConformité de VITALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITALIA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/07944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00857
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 19 février 2025 · N° 25/50336
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/05209
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/05734
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/52781
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-22.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-14.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-18.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 février 2015 · N° 13/11169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 31 octobre 2013 · N° 13/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mai 2011 · N° 09/25021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VITALIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-06
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur VITALIA
Quel est le numéro SIREN de VITALIA ?
Le numéro SIREN de VITALIA est 798 631 883. Le SIRET de son siège social est 798 631 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798631883.
Qui dirige VITALIA ?
VITALIA est dirigée par J.P.R. INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITALIA ?
Le siège social de VITALIA est situé 27 rue Clement Marot, 25000 Besancon.
VITALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, VITALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITALIA.
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