VITALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VITALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 068 131. Elle est domiciliée 2 Imp des Mauberts, 06800 Cagnes sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE VITALIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VITALIS
INSEE- Dénomination
- VITALIS
- SIREN
- 801 068 131
- SIRET (siège)
- 801 068 131 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14801068131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 068 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- 2 IMP DES MAUBERTS, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITALIS
A l'exclusion de toute opération commerciale, l'acquisition, la construction ou la location de tous biens immobiliers, l'exploitation et la gestion desdits biens par voie de location.
Finances de VITALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITALIS
INSEEÉtablissements de VITALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeActif
801 068 131 00011 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de VITALIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VITALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITALIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 27 août 2025 · N° 23/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-11.364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-18.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2020 · N° 17/07611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-17 · Début d'activité : 2014-03-11
- création
Date d'effet : 17 mars 2014
Questions fréquentes sur VITALIS
Quel est le numéro SIREN de VITALIS ?
Le numéro SIREN de VITALIS est 801 068 131. Le SIRET de son siège social est 801 068 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14801068131.
Qui dirige VITALIS ?
VITALIS est dirigée par PATRICE VITALIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITALIS ?
Le siège social de VITALIS est situé 2 Imp des Mauberts, 06800 Cagnes sur Mer.
VITALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VITALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITALIS.
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