VITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
VITEC est une SCI immatriculée le 29 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 738 736. Son siège social est situé 3 Route de Lons 3 ROUTE DE LONS, 39130 Clairvaux-les-Lacs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERY AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VITEC
INSEE- Dénomination
- VITEC
- SIREN
- 840 738 736
- SIRET (siège)
- 840 738 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07840738736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 738 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- 3 Route de Lons 3 ROUTE DE LONS, 39130, CLAIRVAUX-LES-LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITEC
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de VITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITEC
INSEEESPACE MENUISERIES
Autre
Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans
Établissements de VITEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSSiègeActif
840 738 736 00015 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de VITEC
INPIComptes annuels de VITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/03527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur VITEC
Quel est le numéro SIREN de VITEC ?
Le numéro SIREN de VITEC est 840 738 736. Le SIRET de son siège social est 840 738 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07840738736.
Qui dirige VITEC ?
VITEC est dirigée par VALERY AUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITEC ?
Le siège social de VITEC est situé 3 Route de Lons 3 ROUTE DE LONS, 39130 Clairvaux-les-Lacs.
VITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, VITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITEC.
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