VITELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VITELEC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 449 945 617. Elle est domiciliée Bordon Gu35 Olg, Station Road. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z.
Fiche d'identité de VITELEC
INSEE- Dénomination
- VITELEC
- SIREN
- 449 945 617
- SIRET (siège)
- 449 945 617 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92449945617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 945 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- BORDON GU35 OLG, STATION ROAD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VITELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VITELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- STATION ROADSiègeActif
449 945 617 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4652Z
- 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé
449 945 617 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 518J
Documents juridiques de VITELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VITELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITELEC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/03427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur VITELEC
Quel est le numéro SIREN de VITELEC ?
Le numéro SIREN de VITELEC est 449 945 617. Le SIRET de son siège social est 449 945 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449945617.
Où se situe le siège social de VITELEC ?
Le siège social de VITELEC est situé Bordon Gu35 Olg, Station Road.
VITELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, VITELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITELEC.
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