CheckersProcédures

VITELEC

Active
Siren488 330 499SARL93700 DRANCYCréée le 20 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VITELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2006, identifiée par le SIREN 488 330 499. Elle est domiciliée 53 av Jean Jaures, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de VITELEC

Dénomination
VITELEC
SIREN
488 330 499
SIRET (siège)
488 330 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24488330499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 330 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 février 2006
Siège social
53 AV JEAN JAURES, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VITELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VITELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VITELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    488 330 499 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de VITELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de VITELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VITELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VITELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITELEC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VITELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VITELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur VITELEC

Quel est le numéro SIREN de VITELEC ?

Le numéro SIREN de VITELEC est 488 330 499. Le SIRET de son siège social est 488 330 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488330499.

Où se situe le siège social de VITELEC ?

Le siège social de VITELEC est situé 53 av Jean Jaures, 93700 Drancy.

VITELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, VITELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VITELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Drancy

Entreprises à Drancy

Toutes les entreprises à Drancy