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VITIBAT

Active
Siren828 838 466SARL39140 ArlayCréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VITIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 838 466. Son siège social est situé 21 RUE de la Grotte, 39140 Arlay. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par CHARLIE ROUSSELOT-PAILLEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VITIBAT

Dénomination
VITIBAT
SIREN
828 838 466
SIRET (siège)
828 838 466 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47828838466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 838 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
07 avril 2017
Siège social
21 RUE de la Grotte, 39140, Arlay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VITIBAT

En France et à l'étranger, directement ou indirectement, prestations et activités de soutien aux cultures agricoles et viticoles, petits travaux de bâtiment, nettoyage, terrassements, voiries et réseaux divers.

Finances de VITIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VITIBAT

CR

CHARLIE ROUSSELOT-PAILLEY

Gérant

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de VITIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 ArlaySiègeActif

    828 838 466 00021 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 0161Z

  • 39210 PLAINOISEAUFermé

    828 838 466 00013 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 0161Z

Documents juridiques de VITIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de VITIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VITIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VITIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VITIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VITIBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur VITIBAT

Quel est le numéro SIREN de VITIBAT ?

Le numéro SIREN de VITIBAT est 828 838 466. Le SIRET de son siège social est 828 838 466 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47828838466.

Qui dirige VITIBAT ?

VITIBAT est dirigée par CHARLIE ROUSSELOT-PAILLEY, gérant.

Où se situe le siège social de VITIBAT ?

Le siège social de VITIBAT est situé 21 RUE de la Grotte, 39140 Arlay.

VITIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VITIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITIBAT.

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