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VITICAP

Active
Siren429 360 399Groupement d'intérêt économique (GIE)89290 IRANCYCréée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 360 399, VITICAP est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 1er mars 2000. Son siège social est situé Mairie d'Irancy MAIRIE D'IRANCY, 89290 Irancy. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL GIRAUDON, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de VITICAP

Dénomination
VITICAP
SIREN
429 360 399
SIRET (siège)
429 360 399 00035
N° TVA intracommunautaire
FR70429360399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 360 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
Mairie d'Irancy MAIRIE D'IRANCY, 89290, IRANCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VITICAP

groupage et répartition des capsules congés aux viticulteurs

Finances de VITICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VITICAP

MG

MARCEL GIRAUDON

Président du conseil de surveillance

JM

JOSE MARTINEZ

Président du conseil d'administration

TR

THIERRY RICHOUX

Administrateur

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016

O

ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION SAINT BRIS

Directeur général délégué

O

ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION IRANCY

Directeur général délégué

S

SYNDICAT DES BOURGOGNES

Directeur général délégué

Anciens dirigeants (1)

DF

Départementale des Exploitants Agricoles de l'Yonne représenté par Représentée par M.Marcel HURE Fédération

Membre · jusqu'à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VITICAP

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 89290 IRANCYSiègeActif

    429 360 399 00035 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 8299Z

  • 89000 AUXERREActif

    429 360 399 00019 · NAF 7010Z

  • 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUXFermé

    429 360 399 00027 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 8299Z

Documents juridiques de VITICAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de VITICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VITICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VITICAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VITICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VITICAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Contrôleur de gestion Giraudon, Marcel Henri, modification de l'Administrateur Delaloge, Roger, nomination de l'Administrateur : Richoux, Thierry, Membre partant : Fédération Départementale des Exploitants Agricoles de l'Yonne représenté par Représentée par M.Marcel HURE, Membre partant : Groupement des Syndicats du Vignoble Auxerrois représenté par Représenté par M.MALTOFF Jean-Pierre, nomination du Membre : SYNDICAT DES BOURGOGNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Membre partant : Fédération Départementale des Exploitants Agricoles de l'Yonne représenté par Représentée par M.Marcel HURE, Membre partant : Groupement des Syndicats du Vignoble Auxerrois représenté par Représenté par M.MALTOFF Jean-Pierre, nomination du Membre : ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION SAINT BRIS, nomination du Membre : ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION IRANCY, modification du Contrôleur des comptes Besancenot, Alain Etienne Louis, nomination du Contrôleur des comptes : Martinez, José

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur VITICAP

Quel est le numéro SIREN de VITICAP ?

Le numéro SIREN de VITICAP est 429 360 399. Le SIRET de son siège social est 429 360 399 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70429360399.

Qui dirige VITICAP ?

VITICAP est dirigée par MARCEL GIRAUDON, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VITICAP ?

Le siège social de VITICAP est situé Mairie d'Irancy MAIRIE D'IRANCY, 89290 Irancy.

VITICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, VITICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITICAP.

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