VITICOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
VITICOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 922 697. Elle est domiciliée 70 bd de la Liberte, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. DRISS KHARBACHI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de VITICOLE
INSEE- Dénomination
- VITICOLE
- SIREN
- 789 922 697
- SIRET (siège)
- 789 922 697 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00789922697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 922 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 13 décembre 2012
- Siège social
- 70 BD DE LA LIBERTE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VITICOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITICOLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2013
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2012 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VITICOLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
789 922 697 00022 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 0161Z
- 34500 BEZIERSFermé
789 922 697 00014 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 0161Z
Documents juridiques de VITICOLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VITICOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITICOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITICOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITICOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITICOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000499
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024003344
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000604
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03211
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025001082
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025000175
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 14 février 2025 · N° 2022010842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/00109
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024004040
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01611
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00894
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/00717
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00501
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02647
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02455
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01880
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.429
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-23.505
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00478
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19336
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00515
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 22/00180
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/03331
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/01197
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-17.496
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/02057
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/01513
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2023 · N° 22/02510
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.523
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/03936
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 19/05481
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/02341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-19.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/08402
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Aucune mention de VITICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITICOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Gérant : KHARBACHI Driss
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2012-12-10
- création
Date d'effet : 13 décembre 2012
Questions fréquentes sur VITICOLE
Quel est le numéro SIREN de VITICOLE ?
Le numéro SIREN de VITICOLE est 789 922 697. Le SIRET de son siège social est 789 922 697 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00789922697.
Qui dirige VITICOLE ?
VITICOLE est dirigée par DRISS KHARBACHI, liquidateur.
Où se situe le siège social de VITICOLE ?
Le siège social de VITICOLE est situé 70 bd de la Liberte, 34500 Beziers.
VITICOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VITICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITICOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITICOLE.
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