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VITIFRUITS

Active
Siren783 255 276Société coopérative agricole84240 La Tour-d'AiguésCréée le 25 octobre 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VITIFRUITS est une société coopérative agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 783 255 276. Elle est domiciliée 176 BD 176 boulevard Saint-Roch, 84240 La Tour-d'Aigués. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4631Z. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES JACQUEMUS, administrateur.

Fiche d'identité de VITIFRUITS

Dénomination
VITIFRUITS
SIREN
783 255 276
SIRET (siège)
783 255 276 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10783255276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 255 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société coopérative agricole
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
176 BD 176 boulevard Saint-Roch, 84240, La Tour-d'Aigués
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de VITIFRUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VITIFRUITS

JJ

JEAN-JACQUES JACQUEMUS

Administrateur

LL

LAURENT LEZAUD

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2011

VQ

VINCENT QUEIREL

Administrateur

JP

JOEL PORTIGLIATTI

Administrateur

DI

DENIS IMBERT

Administrateur

FA

FREDERIC ANDRE

Commissaire aux comptes titulaire

I

IFAC SUD EST

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VITIFRUITS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84240 La Tour-d'AiguésSiègeFermé

    783 255 276 00025 · ouvert le 28 juin 1936 · NAF 4631Z

  • 84240 LA TOUR D'AIGUESFermé

    783 255 276 00017 · NAF 513A

Documents juridiques de VITIFRUITS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de VITIFRUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITIFRUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VITIFRUITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VITIFRUITS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N°12/03956 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), liquidateur, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant VITIFRUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VITIFRUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VITIFRUITS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N°12/03956 ; date de cessation de paiement : 15 novembre 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), liquidateur, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : LEZAUD Laurent Vice-Président : LOPITAUX Brice Administrateur : IMBERT Denis Administrateur : QUEIREL Vincent Administrateur : PORTIGLIATTI Joël Administrateur : ROBERT Jacques Administrateur : JACQUEMUS Jean-Jacques Commissaire aux comptes : ANDRE Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : IFAC SUD EST (SARL) représenté par POURTIER Michel

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : LOPITAUX Brice. Vice-Président : LEZAUD Laurent. Administrateur : IMBERT Denis. Administrateur : QUEIREL Vincent. Administrateur : PORTIGLIATTI Joël. Administrateur : ROBERT Jacques. Administrateur : HERAUD Jean-Pierre. Commissaire aux comptes : ANDRE Frédéric. Commissaire aux comptes suppléant : IFAC SUD EST (SARL) représenté par POURTIER Michel.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : LOPITAUX BriceVice-Président : PASCAL Jean-Louis. Vice-Président : IMBERT Denis. Administrateur : QUEIREL Vincent. Administrateur : PORTIGLIATTI Joël. Administrateur : ROBERT Jacques. Commissaire aux comptes : ANDRE Frédéric. Commissaire aux comptes suppléant : IFAC SUD EST (SARL) représenté par POURTIER Michel.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur VITIFRUITS

Quel est le numéro SIREN de VITIFRUITS ?

Le numéro SIREN de VITIFRUITS est 783 255 276. Le SIRET de son siège social est 783 255 276 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10783255276.

Qui dirige VITIFRUITS ?

VITIFRUITS est dirigée par JEAN-JACQUES JACQUEMUS, administrateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VITIFRUITS ?

Le siège social de VITIFRUITS est situé 176 BD 176 boulevard Saint-Roch, 84240 La Tour-d'Aigués.

VITIFRUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, VITIFRUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITIFRUITS est-elle en procédure collective ?

VITIFRUITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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