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VITIS

Active
Siren350 588 265654031620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 17 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17 €
Effectif
Non publié

VITIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 588 265. Elle est domiciliée 12 Che de la Garrigue, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE LACHAUD-NOYERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VITIS

Dénomination
VITIS
SIREN
350 588 265
SIRET (siège)
350 588 265 00024
N° TVA intracommunautaire
FR15350588265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 588 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1989
Siège social
12 CHE DE LA GARRIGUE, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VITIS

ACQUISITION,PRISE A BAIL,MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET EDIFICATION SUR LES DITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET ACCESSOIREMENT D'HABITATION.

Finances de VITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VITIS

I

IROLY

Autre

SL

STEPHANE LACHAUD-NOYERS

Gérant

Établissements de VITIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    350 588 265 00024 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820B

  • 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDSFermé

    350 588 265 00016 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de VITIS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de VITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VITIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LACHAUD-NOYERS Stéphane nom d'usage : LACHAUD-NOYERS devient gérant. LOISEAU Josette Marie Claude nom d'usage : NOYERS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur VITIS

Quel est le numéro SIREN de VITIS ?

Le numéro SIREN de VITIS est 350 588 265. Le SIRET de son siège social est 350 588 265 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350588265.

Qui dirige VITIS ?

VITIS est dirigée par STEPHANE LACHAUD-NOYERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VITIS ?

Le siège social de VITIS est situé 12 Che de la Garrigue, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

VITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, VITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITIS.

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