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VITIS PATRIMONIUM

Active
Siren537 522 161Société civile21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 28 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 522 161, VITIS PATRIMONIUM est une société civile créée le 28 octobre 2011. Son siège social est situé 15 rue Thurot, 21700 Nuits-Saint-Georges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Clotaire DUMETZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VITIS PATRIMONIUM

Dénomination
VITIS PATRIMONIUM
SIREN
537 522 161
SIRET (siège)
537 522 161 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83537522161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 522 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
15 RUE THUROT, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VITIS PATRIMONIUM

L'acquisition de biens immobiliers et la gestion et la location de biens immobiliers.

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Finances de VITIS PATRIMONIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VITIS PATRIMONIUM

CD

Clotaire DUMETZ

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

A

ARVITIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

Anciens dirigeants (1)

XD

Xavier, Roger DUFOULEUR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VITIS PATRIMONIUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    537 522 161 00018 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de VITIS PATRIMONIUM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de VITIS PATRIMONIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITIS PATRIMONIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VITIS PATRIMONIUM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VITIS PATRIMONIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VITIS PATRIMONIUM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : DUMETZ Clotaire, Guy, Georges ; Associé indéfiniment responsable : ARVITIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOULEUR Xavier, Roger, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOULEUR Vincent, Henri, Hervé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : DUFOULEUR Xavier, Roger, Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur VITIS PATRIMONIUM

Quel est le numéro SIREN de VITIS PATRIMONIUM ?

Le numéro SIREN de VITIS PATRIMONIUM est 537 522 161. Le SIRET de son siège social est 537 522 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83537522161.

Qui dirige VITIS PATRIMONIUM ?

VITIS PATRIMONIUM est dirigée par Clotaire DUMETZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VITIS PATRIMONIUM ?

Le siège social de VITIS PATRIMONIUM est situé 15 rue Thurot, 21700 Nuits-Saint-Georges.

VITIS PATRIMONIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, VITIS PATRIMONIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITIS PATRIMONIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITIS PATRIMONIUM.