VITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VITO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 511 443 574. Elle est domiciliée 0005 Pl de la Mairie, 31150 Gratentour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de VITO
INSEE- Dénomination
- VITO
- SIREN
- 511 443 574
- SIRET (siège)
- 511 443 574 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60511443574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 443 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- 0005 PL DE LA MAIRIE, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VITO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeFermé
511 443 574 00013 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de VITO
INPIComptes annuels de VITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08549
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09876
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026007823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00003
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01445
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03964
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J13111
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026006760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00178
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 février 2026 · N° 24/20090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/03907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00282
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01038
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 août 2025 · N° 23/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02662
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03988
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Décision du 10 juin 2025 · N° 21/00940
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02136
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02073
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Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 93-16.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-42.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-17.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 90-44.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-16.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-16.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 85-46.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur VITO
Quel est le numéro SIREN de VITO ?
Le numéro SIREN de VITO est 511 443 574. Le SIRET de son siège social est 511 443 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60511443574.
Où se situe le siège social de VITO ?
Le siège social de VITO est situé 0005 Pl de la Mairie, 31150 Gratentour.
VITO est-elle toujours en activité ?
Oui, VITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITO.
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