VITO JEAN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
VITO JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifié par le SIREN 315 099 317. Son siège social est situé 8 av Mirabelle, 64000 Pau. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de VITO JEAN
INSEE- Dénomination
- VITO JEAN
- SIREN
- 315 099 317
- SIRET (siège)
- 315 099 317 00077
- N° TVA intracommunautaire
- FR80315099317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 099 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 8 AV MIRABELLE, 64000, PAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VITO JEAN
Travaux de peinture et vitrerie
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Établissements de VITO JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
315 099 317 00077 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 4334Z
- 47260 CASTELMORON-SUR-LOTFermé
315 099 317 00051 · NAF 454J
- 64000 PAUFermé
315 099 317 00069 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4334Z
Conformité de VITO JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VITO JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2009. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VITO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VITO JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur VITO JEAN
Quel est le numéro SIREN de VITO JEAN ?
Le numéro SIREN de VITO JEAN est 315 099 317. Le SIRET de son siège social est 315 099 317 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80315099317.
Où se situe le siège social de VITO JEAN ?
Le siège social de VITO JEAN est situé 8 av Mirabelle, 64000 Pau.
VITO JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, VITO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITO JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VITO JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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