VITORIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 763 865, VITORIA est une SCI créée le 5 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Haut Bois, 57420 Solgne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MANUEL ANTUNES FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VITORIA
INSEE- Dénomination
- VITORIA
- SIREN
- 494 763 865
- SIRET (siège)
- 494 763 865 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32494763865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 763 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 13 RUE DU HAUT BOIS, 57420, SOLGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITORIA
GESTION IMMOBILIERE.
Finances de VITORIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITORIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2007) · 19 ans
Établissements de VITORIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 SOLGNESiègeActif
494 763 865 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de VITORIA
INPIComptes annuels de VITORIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITORIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITORIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITORIA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° J2024000004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-11.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 98-20.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-20.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITORIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur VITORIA
Quel est le numéro SIREN de VITORIA ?
Le numéro SIREN de VITORIA est 494 763 865. Le SIRET de son siège social est 494 763 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494763865.
Qui dirige VITORIA ?
VITORIA est dirigée par MANUEL ANTUNES FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITORIA ?
Le siège social de VITORIA est situé 13 rue du Haut Bois, 57420 Solgne.
VITORIA est-elle toujours en activité ?
Oui, VITORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITORIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITORIA.
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