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VITRAGLASS

Active
Siren439 039 801SAS61000 ALENCONCréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 039 801, VITRAGLASS est une SAS créée le 24 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nicolas Appert, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 2312Z. La direction est assurée par DEVGLASS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VITRAGLASS

Dénomination
VITRAGLASS
SIREN
439 039 801
SIRET (siège)
439 039 801 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65439039801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 039 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
234 400 €
Code NAF / APE
2312Z
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
RUE NICOLAS APPERT, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VITRAGLASS

Fabrication et transformation de verre plat, de miroirs, de vitrages isolants, ainsi que d'accessoires à base de verre destinés à la construction et au bâtiment tant en France qu'a l'étranger.

Finances de VITRAGLASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VITRAGLASS

C

CABINET DURAND GODEAU

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022

D

DEVGLASS

Président de SAS

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

G

GARLEO

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

Anciens dirigeants (3)

D

DG OUEST AUDIT CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2018 à avril 2022

N

NEWGLASS représenté par RAMBEAU Olivier Commissaire aux comptes titulaire : DG OUEST AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GODEAU Benoit

Président · de novembre 2009 à mai 2015

RN

représenté par RAMBEAU Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : DURAND BERNARD. Commissaire aux comptes suppléant : GUERRIER FANCOIS NEWGLASS

Président · de février 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VITRAGLASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    439 039 801 00022 · ouvert le 24 août 2001 · NAF 2312Z

  • 75016 PARISFermé

    439 039 801 00014 · ouvert le 24 août 2001 · NAF 261A

Documents juridiques de VITRAGLASS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de VITRAGLASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITRAGLASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VITRAGLASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITRAGLASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITRAGLASS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VITRAGLASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VITRAGLASS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Président : DEVGLASS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DURAND GODEAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Président : DEVGLASS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DG OUEST AUDIT CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GARLEO (SARL)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Président : DEVGLASS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DG OUEST AUDIT CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Bernard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Président : DEVGLASS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DG OUEST AUDIT CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GODEAU Benoit

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Président : NEWGLASS (SAS) représenté par RAMBEAU Olivier Commissaire aux comptes titulaire : DG OUEST AUDIT CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GODEAU Benoit

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Président : NEWGLASS (SAS) représenté par RAMBEAU Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : DURAND BERNARD. Commissaire aux comptes suppléant : GUERRIER FANCOIS.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Labels et certificats de VITRAGLASS

VITRAGLASS publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 86/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 86/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 86/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 87/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations0/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Accords collectifs de VITRAGLASS

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de VITRAGLASS a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur VITRAGLASS

Quel est le numéro SIREN de VITRAGLASS ?

Le numéro SIREN de VITRAGLASS est 439 039 801. Le SIRET de son siège social est 439 039 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439039801.

Qui dirige VITRAGLASS ?

VITRAGLASS est dirigée par DEVGLASS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VITRAGLASS ?

Le siège social de VITRAGLASS est situé rue Nicolas Appert, 61000 Alencon.

VITRAGLASS est-elle toujours en activité ?

Oui, VITRAGLASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITRAGLASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITRAGLASS.

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