VITRAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
VITRAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2001, identifiée par le SIREN 434 754 214. Elle est domiciliée 16 rue Oudinot, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE DUPOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VITRAIL
INSEE- Dénomination
- VITRAIL
- SIREN
- 434 754 214
- SIRET (siège)
- 434 754 214 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72434754214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 754 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- 16 RUE OUDINOT, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VITRAIL
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A PARIS 7 EME 16 RUE OUDINOT
Finances de VITRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITRAIL
INSEEÉtablissements de VITRAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
434 754 214 00022 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
434 754 214 00014 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de VITRAIL
INPIComptes annuels de VITRAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITRAIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09725
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 février 2026 · N° 2025000267
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000194
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-16.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITRAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur VITRAIL
Quel est le numéro SIREN de VITRAIL ?
Le numéro SIREN de VITRAIL est 434 754 214. Le SIRET de son siège social est 434 754 214 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72434754214.
Qui dirige VITRAIL ?
VITRAIL est dirigée par ANNIE DUPOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITRAIL ?
Le siège social de VITRAIL est situé 16 rue Oudinot, 75007 Paris.
VITRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, VITRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITRAIL.
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