VITRUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VITRUVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 494 139. Elle est domiciliée 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. RAMAZAN BASLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VITRUVE
INSEE- Dénomination
- VITRUVE
- SIREN
- 512 494 139
- SIRET (siège)
- 512 494 139 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31512494139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 494 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- 90 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITRUVE
Construction de maisons individuelles
Finances de VITRUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITRUVE
INSEEÉtablissements de VITRUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
512 494 139 00029 · ouvert le 02 août 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de VITRUVE
INPIComptes annuels de VITRUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITRUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITRUVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VITRUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2014. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITRUVE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 18/13452
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/06458
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/00096
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06124
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00753
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/12629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITRUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITRUVE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-04-28
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur VITRUVE
Quel est le numéro SIREN de VITRUVE ?
Le numéro SIREN de VITRUVE est 512 494 139. Le SIRET de son siège social est 512 494 139 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31512494139.
Qui dirige VITRUVE ?
VITRUVE est dirigée par RAMAZAN BASLI, gérant.
Où se situe le siège social de VITRUVE ?
Le siège social de VITRUVE est situé 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.
VITRUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, VITRUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITRUVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VITRUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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