VITRUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VITRUVE est une SCI immatriculée le 29 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 925 470. Son siège social est situé 12 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK CAMPAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VITRUVE
INSEE- Dénomination
- VITRUVE
- SIREN
- 900 925 470
- SIRET (siège)
- 900 925 470 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44900925470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 925 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 29 juin 2021
- Siège social
- 12 GRAND'RUE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITRUVE
Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier de l'action en partage et de la règle de l'unanimité Permettre l'organisation de la gestion du patrimoine des associés Acquisition, location, échange, propriété, gestion, administration, la prise de participation directe ou indirecte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers lui appartenant, la réalisation de toutes opérations financières sous réserve du caractère civil de la société
Finances de VITRUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITRUVE
INSEEÉtablissements de VITRUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
900 925 470 00016 · ouvert le 27 juin 2021 · NAF 6619B
Documents juridiques de VITRUVE
INPIComptes annuels de VITRUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITRUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITRUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITRUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITRUVE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025014248
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06798
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14297
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Décision du 21 février 2025 · N° 25/00285
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/14297
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/17498
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/06458
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06124
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00753
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/12629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITRUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITRUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2021
Questions fréquentes sur VITRUVE
Quel est le numéro SIREN de VITRUVE ?
Le numéro SIREN de VITRUVE est 900 925 470. Le SIRET de son siège social est 900 925 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44900925470.
Qui dirige VITRUVE ?
VITRUVE est dirigée par FRANCK CAMPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITRUVE ?
Le siège social de VITRUVE est situé 12 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire.
VITRUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, VITRUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITRUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITRUVE.
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