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VITTE

Active
Siren420 748 139SARL83170 BRIGNOLESCréée le 01 juillet 1998
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 748 139, VITTE est une SARL créée le 1er juillet 1998. Elle est domiciliée Les Censies Rn7, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 518G.

Fiche d'identité de VITTE

Dénomination
VITTE
SIREN
420 748 139
SIRET (siège)
420 748 139 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16420748139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 748 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
LES CENSIES RN7, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VITTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeFermé

    420 748 139 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 518G

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    420 748 139 00029 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 518G

Documents juridiques de VITTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de VITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VITTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Marques déposées par VITTE

VITTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • it IMAGING TONER

    N° 99785443 · Déposée le 02 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 2 · expirée le 02 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VITTE

Quel est le numéro SIREN de VITTE ?

Le numéro SIREN de VITTE est 420 748 139. Le SIRET de son siège social est 420 748 139 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420748139.

Où se situe le siège social de VITTE ?

Le siège social de VITTE est situé Les Censies Rn7, 83170 Brignoles.

VITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VITTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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