VITTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 150 636, VITTET est une SCI créée le 20 août 2002. Elle est domiciliée 10 Imp de la Sarriete, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER VITTET, gérant.
Fiche d'identité de VITTET
INSEE- Dénomination
- VITTET
- SIREN
- 443 150 636
- SIRET (siège)
- 443 150 636 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87443150636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 150 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 2002
- Siège social
- 10 IMP DE LA SARRIETE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITTET
Acquisition d'immeubles et la gestion
Finances de VITTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITTET
INSEEÉtablissements de VITTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
443 150 636 00019 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de VITTET
INPIComptes annuels de VITTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITTET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/05416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2002
Questions fréquentes sur VITTET
Quel est le numéro SIREN de VITTET ?
Le numéro SIREN de VITTET est 443 150 636. Le SIRET de son siège social est 443 150 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443150636.
Qui dirige VITTET ?
VITTET est dirigée par ROGER VITTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITTET ?
Le siège social de VITTET est situé 10 Imp de la Sarriete, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
VITTET est-elle toujours en activité ?
Oui, VITTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITTET.
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