VITTORIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VITTORIO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 190 892. Elle est domiciliée 4 rue A Briand et de la Paix, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de VITTORIO
INSEE- Dénomination
- VITTORIO
- SIREN
- 398 190 892
- SIRET (siège)
- 398 190 892 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34398190892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 190 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 12 septembre 1994
- Siège social
- 4 RUE A BRIAND ET DE LA PAIX, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VITTORIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITTORIO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VITTORIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
398 190 892 00016 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de VITTORIO
INPIComptes annuels de VITTORIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITTORIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITTORIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITTORIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITTORIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 août 2026 · N° 22/05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/08360
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/09444
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09306
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00228
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Tribunal de commerce, oPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025000869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/04640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/07439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/15400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-82.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2003 · N° 03-80.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-19.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-19.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-21.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-16.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-12.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-13.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-40.041
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 1994 · N° 94-80.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 1994 · N° 92-86.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-45.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-87.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITTORIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITTORIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1994
Questions fréquentes sur VITTORIO
Quel est le numéro SIREN de VITTORIO ?
Le numéro SIREN de VITTORIO est 398 190 892. Le SIRET de son siège social est 398 190 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398190892.
Où se situe le siège social de VITTORIO ?
Le siège social de VITTORIO est situé 4 rue A Briand et de la Paix, 42000 Saint-Etienne.
VITTORIO est-elle toujours en activité ?
Oui, VITTORIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITTORIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITTORIO.
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