VITTOZ DENIS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistré sous le numéro SIREN 411 237 878, VITTOZ DENIS est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 1997. Son siège social est situé Ham Haameau de Ternin, 38690 Burcin. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de VITTOZ DENIS
INSEE- Dénomination
- VITTOZ DENIS
- SIREN
- 411 237 878
- SIRET (siège)
- 411 237 878 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37411237878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 237 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 11 mars 1997
- Siège social
- HAM HAAMEAU DE TERNIN, 38690, BURCIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITTOZ DENIS
MACONNERIE
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Établissements de VITTOZ DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 BURCINSiègeActif
411 237 878 00011 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 4399C
Conformité de VITTOZ DENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VITTOZ DENIS.
Ouverte le 07 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juin 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VITTOZ DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VITTOZ DENIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Ãdouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 mars 1997
Questions fréquentes sur VITTOZ DENIS
Quel est le numéro SIREN de VITTOZ DENIS ?
Le numéro SIREN de VITTOZ DENIS est 411 237 878. Le SIRET de son siège social est 411 237 878 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411237878.
Où se situe le siège social de VITTOZ DENIS ?
Le siège social de VITTOZ DENIS est situé Ham Haameau de Ternin, 38690 Burcin.
VITTOZ DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VITTOZ DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITTOZ DENIS est-elle en procédure collective ?
VITTOZ DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juin 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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