VITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
VITUS est une SCI immatriculée le 24 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 059 401. Son siège social est situé 6 rue d'Alsace, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VITUS
INSEE- Dénomination
- VITUS
- SIREN
- 498 059 401
- SIRET (siège)
- 498 059 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12498059401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 059 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 6 RUE D'ALSACE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VITUS
propriété, administration, exploitation de biens immobiliers, prise de participation dans toutes opérations immobilieres
Finances de VITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITUS
INSEEÉtablissements de VITUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
498 059 401 00014 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de VITUS
INPIComptes annuels de VITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur VITUS
Quel est le numéro SIREN de VITUS ?
Le numéro SIREN de VITUS est 498 059 401. Le SIRET de son siège social est 498 059 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12498059401.
Qui dirige VITUS ?
VITUS est dirigée par MICHEL BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VITUS ?
Le siège social de VITUS est situé 6 rue d'Alsace, 85000 La Roche-sur-Yon.
VITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, VITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITUS.
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