VITUS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VITUS SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 500 581. Son siège social est situé 5 rue des Echarneaux zi du Coin, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 354C comme activité principale.
Fiche d'identité de VITUS SA
INSEE- Dénomination
- VITUS SA
- SIREN
- 410 500 581
- SIRET (siège)
- 410 500 581 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37410500581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 500 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 354C
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 5 RUE DES ECHARNEAUX ZI DU COIN, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VITUS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VITUS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VITUS SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé
410 500 581 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 354C
Documents juridiques de VITUS SA
INPIComptes annuels de VITUS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VITUS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VITUS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VITUS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VITUS SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VITUS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VITUS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur VITUS SA
Quel est le numéro SIREN de VITUS SA ?
Le numéro SIREN de VITUS SA est 410 500 581. Le SIRET de son siège social est 410 500 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37410500581.
Où se situe le siège social de VITUS SA ?
Le siège social de VITUS SA est situé 5 rue des Echarneaux zi du Coin, 42400 Saint-Chamond.
VITUS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, VITUS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VITUS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VITUS SA.
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