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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2022-04-01 · Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 05 Décembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Avril 2022. Dit n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle.

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-04-01 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rugel Dominique pour une durée de 5 ANS ans.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2017 , désignant administrateur Ajire Selarl - Prise En La Personne De Maître César Hubben 72, boulevard Aristide Briand - CS 80013 - 85035 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assurer seul, en partie, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Président : RUGEL Dominique, Jacques, Marc ; Administrateur : PIERRIN Jacques, Robert ; Administrateur : CLEMENT Hubert, Georges, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : GARNIER Matthieu ; Commissaire aux comptes suppléant : JAUNEAU Marie, Bénédicte

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Président : THOMAS Serge, Alain Administrateur : PIERRIN Jacques, Robert Administrateur : RUGEL Dominique, Jacques, Marc Administrateur : CLEMENT Hubert, Georges, Marie Commissaire aux comptes titulaire : GARNIER Matthieu Commissaire aux comptes suppléant : JAUNEAU Marie, Bénédicte

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-01