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VIVALIS

Active
Siren447 943 648Société civile71470 ROMENAYCréée le 09 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VIVALIS est une société civile immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 943 648. Son siège social est situé 313 Che de la Salle de Daissiat, 71470 Romenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FLORENCE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VIVALIS

Dénomination
VIVALIS
SIREN
447 943 648
SIRET (siège)
447 943 648 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37447943648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 943 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 avril 2003
Siège social
313 CHE DE LA SALLE DE DAISSIAT , 71470, ROMENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VIVALIS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES (CULTURE DE CEREALES ET OLEO- PROTEAGINEUX)

Finances de VIVALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VIVALIS

FM

FLORENCE MOREL

Gérant

Établissements de VIVALIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    447 943 648 00025 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z

  • 71470 ROMENAYFermé

    447 943 648 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de VIVALIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de VIVALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VIVALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIVALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIVALIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VIVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VIVALIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    HENRY Jerome nom d'usage : HENRY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    MOREL Florence devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur VIVALIS

Quel est le numéro SIREN de VIVALIS ?

Le numéro SIREN de VIVALIS est 447 943 648. Le SIRET de son siège social est 447 943 648 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447943648.

Qui dirige VIVALIS ?

VIVALIS est dirigée par FLORENCE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de VIVALIS ?

Le siège social de VIVALIS est situé 313 Che de la Salle de Daissiat, 71470 Romenay.

VIVALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, VIVALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VIVALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIVALIS.

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