VIVANTE
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
VIVANTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 028 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue Pasteur, 69780 Toussieu. VIVANTE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de VIVANTE
INSEE- Dénomination
- VIVANTE
- SIREN
- 491 028 254
- SIRET (siège)
- 491 028 254 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94491028254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 028 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 122 RUE PASTEUR, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VIVANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIVANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VIVANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeFermé
491 028 254 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de VIVANTE
INPIConformité de VIVANTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VIVANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Rees Jonathan pour une durée de 10 ans
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIVANTE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/39061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/06853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 16/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 07 février 2024 · N° 22/12242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-19.003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-10.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIVANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIVANTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur VIVANTE
Quel est le numéro SIREN de VIVANTE ?
Le numéro SIREN de VIVANTE est 491 028 254. Le SIRET de son siège social est 491 028 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491028254.
Où se situe le siège social de VIVANTE ?
Le siège social de VIVANTE est situé 122 rue Pasteur, 69780 Toussieu.
VIVANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VIVANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIVANTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VIVANTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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