VIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 710 311. Son siège social est situé 3 CHE de Castelnaouet, 31800 Landorthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY VIVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VIVES
INSEE- Dénomination
- VIVES
- SIREN
- 990 710 311
- SIRET (siège)
- 990 710 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20990710311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 710 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2025
- Siège social
- 3 CHE de Castelnaouet, 31800, Landorthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VIVES
l'acquisition d'un immeuble sis à 170 RUE DE PÉRIODE BÂTIMENT C ENTRÉE G RDC 31500 TOULOUSE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de VIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIVES
INSEEÉtablissements de VIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 LandortheSiègeActif
990 710 311 00012 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de VIVES
INPIComptes annuels de VIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/04504
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 23/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00035
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00604
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02647
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05085
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01560
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01942
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00440
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00140
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2022002268
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/10854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 29 octobre 2025 · N° 21/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025002913
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024005380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/05956
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02400
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02315
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00796
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01860
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02074
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00572
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02338
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/07624
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02130
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/02216
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/07826
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03137
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02566
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00566
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/06344
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/03995
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01759
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01598
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/06551
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05646
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00180
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02503
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06551
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/09506
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/14632
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/01210
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Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-18.953
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Décision du 10 avril 1991 · N° 88-41.800
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Décision du 11 décembre 1990 · N° 88-42.626
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Décision du 27 juin 1990 · N° 88-20.138
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 83-70.138
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 83-70.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-61.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-01 · Début d'activité : 2025-08-28
- création
Date d'effet : 01 septembre 2025
Questions fréquentes sur VIVES
Quel est le numéro SIREN de VIVES ?
Le numéro SIREN de VIVES est 990 710 311. Le SIRET de son siège social est 990 710 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20990710311.
Qui dirige VIVES ?
VIVES est dirigée par AUDREY VIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VIVES ?
Le siège social de VIVES est situé 3 CHE de Castelnaouet, 31800 Landorthe.
VIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, VIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIVES.
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