530 227 222
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 530 227 222
INSEE- Dénomination
- 530 227 222
- SIREN
- 530 227 222
- SIRET (siège)
- 530 227 222 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR18530227222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 227 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 07 février 2013
- Siège social
- OZOIR LA FERRIERE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 530 227 222
Autres services personnels n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 530 227 222
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 530 227 222
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- OZOIR LA FERRIERESiègeActif
530 227 222 00045 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 9609Z
- LA QUEUE-EN-BRIEFermé
530 227 222 00011 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 8219Z
- CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé
530 227 222 00029 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 8219Z
- Ozoir-la-FerrièreFermé
530 227 222 00037 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 9609Z
Conformité de 530 227 222
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 530 227 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 530 227 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 530 227 222
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2013
Marques déposées par 530 227 222
INPI530 227 222 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeA2C-Assist
N° 4024640 · Déposée le 02 août 2013 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 02 août 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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