VIZCAYA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
VIZCAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 711 759. Elle est domiciliée 4 quai Papacino, 06300 Nice. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par PATRICK DE MERSSEMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VIZCAYA
INSEE- Dénomination
- VIZCAYA
- SIREN
- 393 711 759
- SIRET (siège)
- 393 711 759 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45393711759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 711 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Siège social
- 4 QUAI PAPACINO, 06300, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VIZCAYA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de VIZCAYA
Transaction immobilières rapprochement de toutes sociétés opération de marchand de biens promotion commercialisation
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Finances de VIZCAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIZCAYA
INSEEÉtablissements de VIZCAYA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
393 711 759 00026 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 6810Z
- 06300 NICEActif
393 711 759 00042 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6831Z
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATFermé
393 711 759 00034 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 701F
Documents juridiques de VIZCAYA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VIZCAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIZCAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIZCAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 février 2026 · N° 25/18940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 25/09159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/06074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/14355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/19258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIZCAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VIZCAYA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Questions fréquentes sur VIZCAYA
Quel est le numéro SIREN de VIZCAYA ?
Le numéro SIREN de VIZCAYA est 393 711 759. Le SIRET de son siège social est 393 711 759 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393711759.
Qui dirige VIZCAYA ?
VIZCAYA est dirigée par PATRICK DE MERSSEMAN, gérant.
Où se situe le siège social de VIZCAYA ?
Le siège social de VIZCAYA est situé 4 quai Papacino, 06300 Nice.
VIZCAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, VIZCAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIZCAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIZCAYA.
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