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VL BAT

Active
Siren488 360 363SARL75020 PARIS 20Créée le 23 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 360 363. Elle est domiciliée 26 R des Rigoles, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de VL BAT

Dénomination
VL BAT
SIREN
488 360 363
SIRET (siège)
488 360 363 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85488360363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 360 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mars 2006
Siège social
26 R DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VL BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    488 360 363 00029 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4399C

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    488 360 363 00011 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de VL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de VL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2007. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Vieira Lopes Paulo césar pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me frechou 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Vieira Lopes Paulo césar pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me frechou 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur VL BAT

Quel est le numéro SIREN de VL BAT ?

Le numéro SIREN de VL BAT est 488 360 363. Le SIRET de son siège social est 488 360 363 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85488360363.

Où se situe le siège social de VL BAT ?

Le siège social de VL BAT est situé 26 R des Rigoles, 75020 Paris 20.

VL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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