991 407 271
Active4291Z · Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Fiche d'identité de 991 407 271
INSEE- Dénomination
- 991 407 271
- SIREN
- 991 407 271
- SIRET (siège)
- 991 407 271 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65991407271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 407 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4291Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- Date de création
- 27 octobre 2025
- Siège social
- Trélon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 407 271
travaux subaquatiques (plongeur scaphandrier)
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Dirigeants et représentants de 991 407 271
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 407 271
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TrélonSiègeActif
991 407 271 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4291Z
Documents juridiques de 991 407 271
INPIConformité de 991 407 271
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 407 271. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 407 271 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 407 271
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2025
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